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1 technique contractuelle
Dictionnaire de droit français-russe > technique contractuelle
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2 technique
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Document Technique Unifié — Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France. Il est établi par la « Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU » dont le Centre scientifique et technique du… … Wikipédia en Français
Document technique unifie — Document technique unifié Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France. Il est établi par la « Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU » dont le Centre… … Wikipédia en Français
Document technique unifié — Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France. Il est établi par la « Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU » dont le Centre scientifique et technique du… … Wikipédia en Français
Débats sur le droit des contrats en France — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Debats sur le droit des contrats en France — Débats sur le droit des contrats en France Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l étude des contrats. Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus noble des matières du droit privé enseignées en France dans… … Wikipédia en Français
Débats Sur Le Droit Des Contrats En France — Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l étude des contrats. Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus noble des matières du droit privé enseignées en France dans les facultés de droit. De nombreux auteurs… … Wikipédia en Français
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Credit-bail — Crédit bail Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… … Wikipédia en Français
Crédit-bail — Le crédit bail (ou leasing purchase agreement, de l anglais[1]) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… … Wikipédia en Français
Crédit bail — Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d être… … Wikipédia en Français